{"id":1280,"date":"2020-04-20T14:07:05","date_gmt":"2020-04-20T18:07:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bionor.agencedev.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2021-07-13T16:27:03","modified_gmt":"2021-07-13T20:27:03","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bionor.agencedev.com\/en\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"
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La soci\u00e9t\u00e9 Scierie Bionor inc. exploite le site web www.bionor.ca. Les termes et conditions qui suivent repr\u00e9sentes une entente l\u00e9gale entre l\u2019utilisateur du site web et la compagnie Scierie Bionor inc. (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e Bionor). Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les conditions d\u2019utilisations avant toute navigation dans la boutique de la Scierie Bionor inc. (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e la boutique Bionor). En acceptant de naviguez sur la boutique Bionor vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions du pr\u00e9sent contrat, et ce tant et aussi longtemps que vous \u00eates sur la boutique Bionor. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces modalit\u00e9s. Si vous ne voulez pas \u00eatre li\u00e9 par ce contrat, ne naviguez pas sur le site web. Les termes et conditions peuvent \u00eatre chang\u00e9 \u00e0 tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

Politique d'achat<\/h3>\n
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Bionor demeure propri\u00e9taire de tous les produits non pay\u00e9s en totalit\u00e9. Les produits fait sur mesure requi\u00e8rent un d\u00e9p\u00f4t \u00e9tablit lors de la soumission. Le d\u00e9p\u00f4t est non-remboursable.<\/p>\n

Bionor ne remboursement pas les produits fait sur mesure et les commandes sp\u00e9ciales.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

Retours et remboursements<\/h3>\n
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L\u2019\u00e9quipe de Bionor a pour directive de vous aider et peut \u00e0 l\u2019occasion \u00e9changer un bien qui ne vous convient pas. Celui-ci doit avoir conserv\u00e9 une qualit\u00e9 pour le revendre. Merci de votre compr\u00e9hension.<\/p>\n

Aucun remboursement pour les commandes sur mesure.<\/p>\n

Bionor n\u2019assume pas les frais de retour.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

Jour ou d\u00e9lai de livraison<\/h3>\n
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Commande de produits g\u00e9n\u00e9riques<\/h4>\n

D\u00e9lais estimatifs selon le moyen de livraison\u202f: Ramassage \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de Bionor (48 heures)<\/p>\n

Autres\u202f: Livraison r\u00e9gionale RP Express<\/p>\n

Bionor fait affaires avec diff\u00e9rents fournisseurs de livraison et n\u2019est pas responsable des retards de livraison hors de son contr\u00f4le.<\/p>\n

Bionor ne pourra \u00eatre tenu responsable suite \u00e0 la signature du bon de r\u00e9ception confirmant que le bien \u00e9tait en bon \u00e9tat lors de la livraison pour tous bris, d\u00e9fectuosit\u00e9 ou insatisfaction.<\/p>\n

Commande sur mesure<\/h4>\n

Bionor est une entreprise de transformation du bois et les commandes sur mesure son fabriqu\u00e9 \u00e0 la main, selon vos go\u00fbts, Les produits sur mesure que vous achetez dans la boutique Bionor ne sont pas encore fabriqu\u00e9, c\u2019est pourquoi que selon la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, de l\u2019achalandage et du lieu de la livraison de votre commande les d\u00e9lais peuvent varier entre 1 et 12 semaines. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9e votre commande, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour vous informer des d\u00e9lais pr\u00e9vus.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

Autres<\/h3>\n
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Annuler une commande ou commande refus\u00e9<\/h4>\n

Lorsque vous souhaitez annuler une commande, vous devez nous \u00e9crire dans les 24 heures qui suivent la commande en envoyant un courriel \u00e0 info@bionor.ca. Des frais de 25% peuvent s\u2019appliquer pass\u00e9 ce d\u00e9lai.<\/p>\n

Lorsque vous passez une commande dans la boutique Bionor, votre commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme une offre \u00e0 Bionor. Bionor se r\u00e9serve le droit de refuser votre commande \u00e0 tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de fa\u00e7on limitative\u202f: la disponibilit\u00e9 des produits dans votre r\u00e9gion et si les produits sont incorrectement d\u00e9crits ou tarif\u00e9s dans la boutique Bionor<\/p>\n

Si votre commande est annul\u00e9e ou refus\u00e9e, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refus\u00e9e ou annul\u00e9e suite au paiement, Bionor vous remboursera le montant int\u00e9gral pay\u00e9.
\nGarantie<\/p>\n

Bionor n\u2019offre aucune garantie de qualit\u00e9 des produits vendus, outre que les garanties l\u00e9gales de qualit\u00e9 pr\u00e9vues par le Code civil du Qu\u00e9bec et\/ou la Loi sur la protection du consommateur lorsque cette derni\u00e8re est applicable.
\nCertains de nos produits sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par une client\u00e8le qualifi\u00e9e.<\/p>\n

Prix<\/h4>\n

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajout\u00e9es. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment. Les produits sont toujours factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.<\/p>\n

Force majeur<\/h4>\n

Bionor ne sera pas responsable de l'inex\u00e9cution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inex\u00e9cution, les dommages ou les pertes r\u00e9sultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contr\u00f4le.
\nLimite et responsabilit\u00e9<\/p>\n

Bionor est aucunement responsable des dommages directs ou indirects d\u00e9coulant d'un retard ou de l'inex\u00e9cution de la commande, l'exp\u00e9dition et\/ou l'installation de marchandise.<\/p>\n

Bionor n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour tout frais ou perte de temps que peut subir le client en raison de l'ex\u00e9cution de ce contrat ou de modification des biens vendus.<\/p>\n

Bionor n'est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 aux utilisateurs ou \u00e0 toute autre personne morale ou physique, par quelque \u00e9quipement technique ou technologique que ce soit sur le site web.<\/p>\n

Bionor n'est aucunement responsable des dommages caus\u00e9s par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire \u00e0 quelque \u00e9tape que ce soit, de probl\u00e8mes ou de d\u00e9fectuosit\u00e9s techniques du r\u00e9seau \u00e9lectronique ou du r\u00e9seau de communications, des syst\u00e8mes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'\u00e9quipements informatiques, de logiciels, de transmissions de donn\u00e9es ou de tout autre probl\u00e8me technique ou de congestion du site Internet ou autres.<\/p>\n

Bionor n\u2019est aucunement responsable de quelconque dommage caus\u00e9 \u00e0 ou subi par une personne non qualifi\u00e9e pour l\u2019utilisation de tels produits.<\/p>\n

Certains de nos produits sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par une client\u00e8le qualifi\u00e9e.<\/p>\n

Dans la mesure permise par la loi, l\u2019acheteur d\u00e9gage la Scierie Bionor inc., ses soci\u00e9t\u00e9s ou autres entreprises affili\u00e9es, ses administrateurs, dirigeants, officiers, employ\u00e9s, actionnaires ou consultants, de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout dommage ou perte, d\u00e9coulant directement ou indirectement de ou caus\u00e9 par une utilisation non appropri\u00e9e des produits vendus et\/ou affich\u00e9s sur le Site web.<\/p>\n

Installation, erreur de mesure ou autres<\/h4>\n

Bionor n\u2019est aucunement responsable pour toute erreur de mesure, d\u2019installation ou autre erreur hors de son contr\u00f4le. Lorsque vous passez une commande, il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer de la justesse des informations et des mesures donn\u00e9es. De plus, il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019effectuer l\u2019installation avec prudence pour \u00e9viter tout dommage.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 des produits<\/h4>\n

Il arrive parfois que certains articles soient discontinu\u00e9s ou en rupture de stock sans pr\u00e9avis de nos fournisseurs, si tel est le cas, nous vous proposerons des alternatives. Si les alternatives ne vous conviennent pas nous vous rembourserons vos produits en question.<\/p>\n

La mise \u00e0 jour des produits uniques tel qu\u2019une tranche verticale de tronc peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre vendue avant m\u00eame d\u2019\u00eatre enlev\u00e9 de la boutique. Nous nous excusons du d\u00e9sagr\u00e9ment que cela peut occasionner.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/h4>\n

Les informations personnelles qu\u2019un utilisateur transmet \u00e0 Bionor ne sont utilis\u00e9es que pour le traitement des commandes ou pour les autres utilisations pr\u00e9alablement indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Bionor ne divulgue pas les renseignements personnels lui \u00e9tant transmis \u00e0 ses marchands, \u00e0 ses divisions ou \u00e0 d'autres entreprises. Les donn\u00e9es personnelles ne seront pas divulgu\u00e9es aux institutions ou autorit\u00e9s gouvernementales, \u00e0 moins que la loi ne le requi\u00e8re.<\/p>\n

La Boutique Bionor contient des hyperliens vers d\u2019autres sites web n\u2019appartenant pas et n\u2019\u00e9tant pas administr\u00e9s par Bionor. Par cons\u00e9quent, Bionor n\u2019est pas responsable d\u2019un quelconque dommage caus\u00e9 par l\u2019utilisation de ces sites web.<\/p>\n

Les t\u00e9moins (cookies) ne sont pas utilis\u00e9s pour sauvegarder des renseignements personnels ou confidentiels. Cependant, Bionor utilise les t\u00e9moins pour sauvegarder des renseignements am\u00e9liorant l'exp\u00e9rience en ligne. Nous conservons la langue d'utilisation du site ainsi qu'un t\u00e9moin permettant de personnaliser le site avec les renseignements concernant l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur du Site web peut d\u00e9sactiver les t\u00e9moins : cependant, il lui sera impossible d\u2019effectuer des commandes en ligne.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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